Afin de résoudre certaines des difficultés soulevées par le régime des divers

actes du procès civil (actes des parties, du juge, du technicien ou des tiers), une partie de

la doctrine invite à se référer à la théorie de l'acte juridique. D'autres auteurs s'opposent

au contraire à un recours à cette théorie, revendiquant la spécificité irréductible de

certains actes du procès. La question se pose donc du rôle que la théorie de l'acte

juridique est appelée à jouer notamment dans la mise en oeuvre de la délicate distinction

des vices de fond et des vices de forme des actes de procédure, ainsi que dans la

détermination de la place dans le procès de la théorie de l'inexistence ainsi que du droit

civil des contrats.

La thèse consiste, dans une première partie, à vérifier la vocation de la théorie

de l'acte juridique à gouverner les actes du procès, c'est-à-dire à s'assurer que les actes du

procès sont bien des actes juridiques. L'identification puis la mise en oeuvre d'un critère

de l'acte juridique permet de constater que tel est effectivement le cas, à l'exception des

quelques actes du procès qui doivent recevoir la qualification d'«action juridique

comparable à un acte juridique», une notion issue des droits suisse et allemand.

Il y a dès lors lieu, dans une seconde partie, de tenter d'évaluer l'apport que

représenterait une application de la théorie de l'acte juridique aux actes du procès. Une

telle démarche suppose en réalité de renouveler au préalable la conception doctrinale du

contenu de la théorie de l'acte juridique. En effet, contrairement à une opinion

répandue, la théorie de l'acte juridique ne se confond pas avec l'ensemble des principes

applicables aux contrats civils. La théorie de l'acte juridique réunit les principes qui

gouvernent tous les actes juridiques, quel que soit le contexte de droit public ou de droit

privé dans lequel ces derniers s'inscrivent. Une fois redéfinis dans cette perspective, les

principes relatifs à l'acte juridique trouvent aisément à s'appliquer aux actes du procès et

permettent, quoique de façon inattendue, d'éclairer le régime de ces derniers. Grâce à

cette découverte, les difficultés suscitées par le régime des actes du procès peuvent être

résolues avec davantage de sérénité.