À condition d'obtenir un titre exécutoire, notamment un jugement, le

créancier a la possibilité de recourir à des mesures d'exécution forcée sur

les biens de son débiteur défaillant, qui se classent en deux grandes

catégories : d'une part, les voies d'exécution sur les meubles, d'autre part

la saisie immobilière et l'expulsion de la personne d'un immeuble.

Cependant, avant même d'entreprendre une mesure d'exécution forcée,

le créancier, si le recouvrement de sa créance est menacé, peut mettre

en oeuvre une mesure conservatoire dont l'objet est de rendre le bien du

débiteur indisponible jusqu'à une éventuelle conversion de la mesure en

saisie proprement dite. Par ailleurs, à la suite de certaines saisies, en

cas de pluralité de créanciers et lorsque le produit de la vente du bien

saisi n'a pas suffi à les désintéresser, une distribution entre les créanciers

est nécessaire.

Les voies d'exécution et les procédures de distribution qui les

accompagnent obéissent à la fois à des règles particulières (Deuxième

et Troisième partie) et à des principes généraux applicables quelle que

soit la mesure (Première partie). Les textes en vigueur, qui ne sont pas

encore codifiés et dont la plupart sont reproduits en annexe de ce Cours ,

sont la conciliation entre les intérêts du créancier et ceux du débiteur,

même si ce dernier semble être celui que privilégient aujourd'hui le

législateur et le juge. L'introduction met précisément au jour dans les

grandes lignes les évolutions historiques de la matière ainsi que ses

caractères, ses sources et sa place au sein de la "famille juridique".

Ce Cours s'adresse aux étudiants des Facultés de droit de Master I, de

Master II de contentieux et droit processuel, ainsi qu'à ceux préparant

le concours d'entrée à l'École Nationale de la Magistrature ou l'examen

d'entrée à l'École des avocats. Il peut également aider les praticiens à

la recherche d'informations et de solutions simples et efficaces.