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Sexe, sexualité et droits européens : enjeux politiques et scientifiques des libertés individuelles
Unknown Author
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Successions : nouveaux droits (loi du 23 juin 2006), nouvelle fiscalité (loi du 21 août 2007), nouvelles pratiques professionnelles
François Sauvage
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Successions et libéralités
Jean Maury
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Successions et libéralités : nouveau régime juridique et fiscal : loi du 21 juin 2006, loi du 30 décembre 2006, loi du 21 août 2007 : à jour au 10 octobre 2007
Unknown Author
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Transmission du patrimoine : testaments, donations et autres mécanismes
Hervé Sédillot
,
Etienne Riondet
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Transport routier de personnes : droit et pratique
Jean-Luc Fioux
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Trente ans après la réforme des régimes matrimoniaux : actes de la 6e Journée d'études juridiques Jean Renauld
Unknown Author
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Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : aboiements, bruits, tapages nocturnes, mitoyenneté, servitudes, faites respecter vos droits !
Monique Ciprut
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Vieillesse et vulnérabilité
Clémence Lacour
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Votre SCI
Unknown Author
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Acheter ou vendre un bien immobilier
François Collart Dutilleul
,
Bernard Magois
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Acheter, vendre, louer : les bons réflexes de l'immobilier
Sophie Bettini
,
Serge Bettini
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Acte translatif et titularité des droits
Isabelle Tosi
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Actualités civiles et fiscales en droit successoral
Unknown Author
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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 5 (2006). Guide des charges de copropriété : à jour des réformes du 13 décembre 2000, 27 mai 2004 et 14 mars 2005
Christian Atias
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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 9 (2006). Guide des charges et réparations locatives : après la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, loi ENL
Camille Beddeleem
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Aspects actuels de la programmation patrimoniale dans la famille : actes du VIIIe colloque de l'Association Famille et droit, Liège, 25 novembre 2005
Unknown Author
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Aubry et Rau : leurs oeuvres, leurs enseignements
Unknown Author
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B.a.ba de droit : concours catégorie C, capacité en droit, BTS
Guillaume Bernard
,
Marie-Bénédicte Guillet
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Baux commerciaux, industriels et artisanaux
Anne d' Andigné-Morand
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Baux ruraux viticoles
Philippe Quéron
,
Guy Gravellier
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Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 5. L'enfant
Unknown Author
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Cessions de parts et actions 2007-2008 : juridique, fiscal
Unknown Author
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Champs libres, n° 5. Les contentieux de l'appartenance : journées d'études des 19 et 20 décembre 2002
Unknown Author
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Changements d'usage des immeubles
Georges Liet-Veaux
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Chroniques notariales. Vol. 43
Unknown Author
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Code civil belge 2006 : texte officiel complet et mis à jour. Belgisch burgerlijk wetboek 2006 : volledige en bijgewerkte officiële tekst
Unknown Author
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2006 : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie
Unknown Author
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Code de la copropriété : à jour de la loi du 13 juillet 2006 d'engagement national pour le logement, à jour des décrets d'application relatifs à l'état sanitaire du bâtiment des 5 septembre, 31 et 25 août 2006
Unknown Author
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Code de la propriété intellectuelle 2006 : traités, lois et règlements : textes au 1er septembre 2006
Unknown Author
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Code des baux 2006 commenté
Unknown Author
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Comment optimiser fiscalement et socialement son divorce ? : les conséquences du divorce sur les plans de la fiscalité, de la sécurité sociale et des assurances
Frédérik Fogli
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Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : troisième rapport annuel, mars 2005
Unknown Author
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Compta Copro : la compta de petite copropriété en un clic
Unknown Author
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Copropriété : statut, gestion, contentieux
Marion Weismann
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Copropriété, mode d'emploi : un règlement à respecter, répartition des charges, nouvelles règles comptables, syndic et conseil syndical, vote et réalisation des travaux
Unknown Author
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De belgische auteurswet : artikelsgewijze commentaar : huldeboek Jan Corbet. La loi belge sur le droit d'auteur : commentaire par article : hommage à Jan Corbet
Unknown Author
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Différenciation et indifférenciation des personnes dans le Code civil : catégories de personnes et droit privé 1804-2004
Unknown Author
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Divorce
Unknown Author
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Divorce : séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce
Aude Morgen-Guillemin
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Adeline Daste
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Divorce et médiation : la médiation familiale dans la nouvelle procédure de divorce : comment visualiser, en six étapes, son divorce
Francine Summa
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Douze ans de baux commerciaux, 1993-2005 : sélection des principaux arrêts et commentaires publiés dans les revues des éditions du Juris-classeur, Loyers et copropriété, JCP, éd. G, E, N
Joël Monéger
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Droit civil : la famille
Gérard Cornu
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Droit civil : les biens
Philippe Simler
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François Terré
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Droit civil général
Philippe Bihr
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Droit d'auteur et liberté d'expression : regards francophones, d'Europe et d'ailleurs
Unknown Author
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Droit de l'art
Nicole Ferry-Maccario
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Olivier Silhol
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Droit de l'enfance et de l'adolescence
Guy Raymond
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