Entrée en vigueur le 1^er janvier 2007, la loi du 23 juin 2006

a bouleversé le droit de la transmission : création des donations-partages

transgénérationnelles et du mandat à effet posthume,

droits nouveaux pour le conjoint survivant, redéfinition des

conséquences de l'acceptation ou de la renonciation à succession,

suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des

biens indivis...

La loi du 30 décembre 2006 a doté la réforme de son volet

fiscal ; entre autres exemples, elle supprime le régime pénalisant

jusqu'alors applicable à la renonciation à succession et encourage

les libéralités graduelles et résiduelles en autorisant

l'imputation des droits acquittés par le premier gratifié sur ceux

dus par le second.

Plus récemment encore, la loi Tepa du 21 août 2007 est venue

sensiblement alléger le coût de la transmission : suppression

des droits de succession à l'intérieur du couple, triplement

de l'abattement des enfants, exonération des dons familiaux de

sommes d'argent...

Pour comprendre ces réformes et en maîtriser la portée,

l'ouvrage Successions et libéralités - Nouveau régime juridique

et fiscal présente thème par thème (dévolution légale, rapport

et réduction des libéralités, option successorale, etc.) l'ensemble

des règles juridiques et fiscales désormais applicables, en insistant

bien entendu sur les avantages fiscaux issus de la loi Tepa

et qui profitent aux successions ouvertes et aux donations

consenties depuis le 22 août 2007.

Véritable guide pratique des successions et des libéralités,

l'ouvrage est illustré de très nombreux

exemples chiffrés et de conseils : une mine

d'informations pour optimiser la transmission

du patrimoine !