Vieillesse et vulnérabilité

L'avancée en âge peut s'accompagner d'une fragilité particulière. Cette
vulnérabilité expose le vieillard, dans sa vie civile, à des abus. Dans sa vie privée,
elle diminue ses défenses face aux agressions physiques et morales. Elle peut
par ailleurs le rendre inapte à prendre les décisions personnelles que sa santé
et sa sécurité requièrent.
Le droit peine à appréhender la vulnérabilité particulière induite par l'âge.
Celle-ci diffère de l'altération des facultés mentales justifiant le placement sous
un régime d'incapacité. La prise en compte de la vulnérabilité tend néanmoins
à s'imposer en droit. Le droit pénal organise un statut protecteur général dans
lequel la particulière vulnérabilité de la victime est une circonstance aggravante
ou une condition préalable de certaines infractions. En droit civil, la protection
des personnes âgées vulnérables prend essentiellement la forme d'une adaptation
jurisprudentielle des vices du consentement. Elles bénéficient toutefois d'une
protection spéciale lorsqu'elles agissent en tant que consommateur ou locataire.
Un avant-projet de réforme du droit des obligations envisage d'étendre le
domaine d'application des vices du consentement à l'exploitation de la situation
de besoin. Le législateur encadre enfin la volonté des individus fragiles lorsqu'ils
décident d'actes personnels importants relatifs à leur santé et à leur mode de
vie.
L'étude de l'incidence de la vulnérabilité sur la situation juridique de la
personne âgée montre toutefois que la prise en compte de la vulnérabilité tend
à fragiliser, plus qu'à renforcer, la volonté des personnes concernées. La
sauvegarde de l'autonomie juridique des personnes âgées s'oppose donc à un
accueil trop large de cette notion finalement déstabilisante.