Vieillesse et vulnérabilité

Vieillesse et vulnérabilité

Vieillesse et vulnérabilité
2007569 pagesISBN 9782731406023
Format: BrochéLangue : Français

L'avancée en âge peut s'accompagner d'une fragilité particulière. Cette

vulnérabilité expose le vieillard, dans sa vie civile, à des abus. Dans sa vie privée,

elle diminue ses défenses face aux agressions physiques et morales. Elle peut

par ailleurs le rendre inapte à prendre les décisions personnelles que sa santé

et sa sécurité requièrent.

Le droit peine à appréhender la vulnérabilité particulière induite par l'âge.

Celle-ci diffère de l'altération des facultés mentales justifiant le placement sous

un régime d'incapacité. La prise en compte de la vulnérabilité tend néanmoins

à s'imposer en droit. Le droit pénal organise un statut protecteur général dans

lequel la particulière vulnérabilité de la victime est une circonstance aggravante

ou une condition préalable de certaines infractions. En droit civil, la protection

des personnes âgées vulnérables prend essentiellement la forme d'une adaptation

jurisprudentielle des vices du consentement. Elles bénéficient toutefois d'une

protection spéciale lorsqu'elles agissent en tant que consommateur ou locataire.

Un avant-projet de réforme du droit des obligations envisage d'étendre le

domaine d'application des vices du consentement à l'exploitation de la situation

de besoin. Le législateur encadre enfin la volonté des individus fragiles lorsqu'ils

décident d'actes personnels importants relatifs à leur santé et à leur mode de

vie.

L'étude de l'incidence de la vulnérabilité sur la situation juridique de la

personne âgée montre toutefois que la prise en compte de la vulnérabilité tend

à fragiliser, plus qu'à renforcer, la volonté des personnes concernées. La

sauvegarde de l'autonomie juridique des personnes âgées s'oppose donc à un

accueil trop large de cette notion finalement déstabilisante.

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