Code de la propriété intellectuelle 2006 : traités, lois et règlements : textes au 1er septembre 2006
A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété
intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement
résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence
de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont
en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire,
européen (non-communautaire), Benelux et belge.
Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux
textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce
code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation
de base à l'attention des étudiants en droit, lesquels, désormais,
doivent suivre au moins un cours de propriété intellectuelle
durant leurs études en Communauté française. Le format
très maniable de ce petit volume et l'ajout d'une table des
matières pour chaque source en fera également un outil précieux
pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces
textes dans leur pratique. Il offre une mise à jour des dispositions
légales en vigueur au 1<sup>er</sup> septembre 2006 et intègre donc
les récents développements en droit Benelux (une table de
conversion avec les anciennes lois Benelux a été insérée).
Espérons que ce recueil qui peut être acquis pour un prix
modeste contribuera à faire connaître aux spécialistes étrangers
le droit applicable sous nos latitudes.
