Aspects actuels de la programmation patrimoniale dans la famille : actes du VIIIe colloque de l'Association Famille et droit, Liège, 25 novembre 2005

Aspects actuels de la programmation patrimoniale dans la famille : actes du VIIIe colloque de l'Association Famille et droit, Liège, 25 novembre 2005

Aspects actuels de la programmation patrimoniale dans la famille : actes du VIIIe colloque de l'Association Famille et droit, Liège, 25 novembre 2005
Éditeur: Bruylant
2006286 pagesISBN 9782802722403
Format: BrochéLangue : Français

La programmation patrimoniale est l'art d'optimiser la répartition et les modes de transmission

des biens au sein de la famille en vue de bénéficier des meilleurs effets civils et

fiscaux des actes juridiques que la vie impose d'accomplir. La multiplicité des configurations

familiales, la mobilité des personnes et les variations de la fiscalité ont donné à

cette matière un formidable essor, en même temps qu'une très haute technicité.

L'objet du 8<sup>e</sup> Colloque de l'Association Famille et Droit a été de fournir aux praticiens du

droit de la famille un éclairage sur les techniques mises en oeuvre et une explication de

leurs principales incidences civiles et fiscales. Le présent ouvrage en rassemble les actes

et contient le dernier état des recherches en ce domaine.

Une approche chronologique a été retenue, qui suit les événements majeurs de la vie des

familles, parce que la programmation patrimoniale y nécessite une réévaluation

constante des planifications réalisées.

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