La pratique notariale de la copropriété

La pratique notariale de la copropriété

La pratique notariale de la copropriété
Éditeur: Bruylant
2012273 pagesISBN 9782802736295
Format: BrochéLangue : Français

Dès 1924, notre législateur s'est intéressé à la copropriété.

Mais ce fut à l'époque de manière fort lapidaire et ce sont les praticiens - parmi eux les notaires -

qui ont imaginé les règles de bon fonctionnement des immeubles en copropriété.

Mais tout pragmatisme a ses limites et, 70 ans plus tard, le législateur s'est vu contraint de réviser

la matière en profondeur pour résoudre les problèmes qui ne pouvaient l'être sans un texte

de loi.

La loi de 1994 a, à son tour, montré ses limites, lacunes et problèmes que la loi du 2 juin 2010 -

objet du présent ouvrage - a précisément entendu régler.

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