Essai sur la propriété économique en droit privé français

Éditeur: LGDJ
1999ISBN 9782275018010
Format: BrochéLangue : Français
La fiscalité, très sensible aux réalités économiques, traite fréquemment comme un propriétaire, une personne qui n'a pas la propriété. De nombreuses figures juridiques sont ici mises à contribution, parmi lesquelles on trouve notamment la fiducie, le crédit-bail ou la vente avec clause de réserve de propriété. Les répercussions de ce phénomène tant dans le droit fiscal que civil.
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