Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation

Éditeur: LGDJ
1999ISBN 9782275018225
Format: BrochéLangue : Français
Il existe en droit des obligations, de nombreuses hypothèses de substitution de personne. On peut citer l'action oblique, la substitution du mandataire, le remplacement et la substitution dans une promesse unilatérale de mandataire. L'auteur en extrait ici les caractéristiques communes, montrant la nécessité d'inclure en entier cette notion de substitution de personne dans un rapport d'obligation.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)