Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Chevènement

Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Chevènement

Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Chevènement
Éditeur: Gisti
1999111 pagesISBN 9782914132015
Format: BrochéLangue : Français

La loi Chevènement du 11 mai 1998, dite aussi loi Réséda, réforme l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Analyse des dispositions de cette loi relatives à l'entrée sur le territoire français, aux conditions de séjour et à l'éloignement du territoire (expulsion, rétention administrative...). Texte de la loi et décrets d'application reproduits en annexes.

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