Droit civil

Les incapacités : étude théorique et pratique

Les notions fondamentales du droit privé : essai critique : pour servir d'introduction à l'étude des obligations

Les relations entre voisins : servitudes, mitoyenneté, nuisances, règlement des conflits

Les régimes matrimoniaux

Les régimes matrimoniaux. Vol. 4. Les régimes conventionnels, le droit transitoire

Les sociétés civiles immobilières : guide pratique

Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels

Libertés et droits fondamentaux à l'épreuve de l'internet : droits de l'internaute, liberté d'expression sur l'internet, responsabilité

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel

Liquidation-partage

Mariage, Pacs, union libre : avantager le conjoint, optimiser la transmission et la fiscalité, protéger son patrimoine en cas de séparation, de divorce

Motions adressées à l'Assemblée Nationale en faveur du sexe : 1789

Mémento des marchés privés de travaux : intervenants, passation & exécution

Penser les droits de l'enfant

Personne et responsabilité

Petit manuel de garde à vue et de mise en examen

Principes d'une réalisation méthodique du droit privé : la théorie des éléments générateurs des droits subjectifs

Promotion immobilière de logements

Propriété littéraire et artistique

Rapport de la cour de cassation 2001 : les libertés

Regards civilistes sur la loi du 15 novembre 1999 relative au concubinage et au pacte civil de solidarité : actes des journées d'études des 4 et 5 mai 2000

Retrouver ses origines : les lois, les procédures, la marche à suivre

Réseaux, n° 110. Droits d'auteur et numérique

Société civile et gestion de patrimoine : opportunités, contraintes et pièges

Successions et donations

Transactions sur immeubles et fonds de commerce : gestion immobilière (conditions d'exercice)

Travaux dirigés d'introduction au droit et droit civil : méthodologie juridique appliquée

Troubles du voisinage

Vade-Mecum dégâts locatifs

Vie privée, droit de l'homme : La 23e conférence internationale des commissaires à la protection des données, Paris 24-26 septembre 2001. Privacy, human right : the 23rd international conference of data protection commissioners, Paris september 24-26, 2001

Vive la signature électronique !

Vos droits face aux dérives sectaires

ABC des termes médicaux : comprendre, évaluer le dommage corporel

Agent immobilier : vente, achat, location

Agir sous contrainte : être sous tutelle ou curatelle dans la France contemporaine

Annales du droit luxembourgeois, n° 10. 2000

Ariège code officiel des usages locaux

Aspects internes et internationaux de la protection de la vie privée en droits français, allemand et anglais

CEDH et droit privé : l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français

Code de l'expropriation 2002

Code des pensions civiles et militaires de retraite : textes mis à jour au 16 octobre 2001

Commerce électronique et propriétés intellectuelles

Conclure un Pacs

Copropriété : statut, gestion, contentieux

Cours de droit civil : avec travaux dirigés. Vol. 1. Introduction, personnes, famille

Droit civil

Droit civil : introduction, les personnes, les biens

Droit civil : les régimes matrimoniaux