Droit civil

La chasse : organisation, réglementation, responsabilités

La collecte et la gestion des fichiers nominatifs par les collectivités

La commune et la crémation

La dictature de l'émotion : la protection de l'enfant et ses dérives

La famille au Japon et en France

La fiscalité de la propriété littéraire et artistique : étude comparée des droits français et hellénique

La liquidation dans le régime de la séparation de biens

La loi SRU et le droit de l'urbanisme

La mort en milieu hospitalier

La musique et le droit : de Bach à Internet

La police des images

La prestation compensatoire et le divorce

La propriété intellectuelle, c'est le vol ! : les majorats littéraires (et un choix de contributions au débat sur le droit d'auteur au XIXe siècle)

La réforme des successions : loi du 3 décembre 2001, commentaire et formules

La révolution des auteurs : 1773-1815

La vie privée du majeur malade mental ou déficient intellectuel

Le concubinage

Le crime était presque sexuel : et autres essais de casuistique juridique

Le divorce en droit comparé. Vol. 2. Amérique du Nord

Le domaine public en droit d'auteur

Le droit de l'urbanisation après la loi SRU

Le droit de l'édition appliqué : chroniques juridiques de Livres Hebdo. Vol. 2

Le droit de la famille : rapport du groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques

Le droit de la nationalité

Le droit de la randonnée pédestre

Le droit des étrangers

Le droit du divorce

Le droit international privé français et la répudiation islamique

Le droit à l'héritage : arbres généalogiques, répartition entre héritiers

Le droit à la différence

Le locataire et son logement : charges locatives, congé, expulsion, contrat de bail, couple, droits et obligations du locataire et du propriétaire...

Le nouveau droit des successions

Le principe de l'unité du patrimoine en droit international privé : étude des nationalisations, des faillites et des successions internationales

Le principe de réparation intégrale en droit privé

Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle

Le prix de l'héritage : comment réduire frais et droits de succession

Le respect de la vie privée

Le statut de la noblesse en France et en Belgique : précis de législation nobiliaire et héraldique

Le statut des époux agriculteurs : juridique, social, fiscal

Le syndic de copropriété

Les agressions sexuelles : réponse judiciaire

Les baux d'habitation

Les choses qui sont dans le commerce au sens de l'article 1128 du Code civil

Les droits de l'enfant

Les droits de l'enfant

Les droits de la propriété intellectuelle : guide pratique

Les droits des animaux de compagnie

Les droits du conjoint survivant : les principaux textes de loi : textes mises à jours au 4 mars 2002