Droit international

Aspects juridiques de la concurrence maritime : étude comparative à partir du droit communautaire

Code civil 1997

Code de la construction et de l'habitation

Code des procédures contentieuses de droit public : supplément : textes et commentaires : L. 8 février 1995, D. 3 juillet 1995, D. 6 juin 1996, D. 9 juillet 1996

Code général des collectivités territoriales

Droit communautaire des transports aériens

Droit de la mer. Vol. 2-1. Délimitation

Droit de la mer. Vol. 2-2. Navigation et pêche

Droit international privé : travaux du comité français de droit international privé, années 1993-1994, 1994-1995

Droit maritime

Droit, forêts et développement durable : actes des 1res journées scientifiques du réseau Droit de l'environnement de l'AUPELF-UREF, à Limoges, 7-8 nov. 1994

Guide pratique de l'application du droit des sols : instruction des permis de construire et autres

Histoire du droit international public

L'ONU, le système institutionnel

La Constitution du Sénégal commentée

La codification

La justice internationale face au drame rwandais

La nationalité française : textes et documents

La protection des biens culturels meubles

La qualité des eaux dans l'Union européenne : pratique d'une réglementation commune

La réorganisation mondiale des échanges (problèmes juridiques)

La société internationale après la guerre froide

La soumission des Etats aux tribunaux internes face à la théorie des immunités des Etats

La transformation de la prokuratura en instance compatible avec les principes démocratiques de justice : actes, Budapest, 27-29 septembre 1996

Le code civil

Le contrat en droit américain

Le crime contre l'humanité

Le droit de l'archéologie française

Le droit international public

Le littoral. Vol. 2. L état régulateur : droit domanial et stratégies politiques

Le multimédia : marché, droit et pratiques juridiques : actes du juriscope 94

Le nouveau code pénal

Le nouveau code pénal illustré (livre premier : dispositions générales)

Les Nations Unies et le droit international humanitaire : actes du colloque international à l'occasion du cinquantième anniversiare de l'ONU. The United Nation and the international humanitarian law : actes du colloque international, Genève, 19-21 oct. 1995

Les Nations unies et le développement social international : colloque des 16 et 17 février 1995

Les conventions de Bruxelles et de Lugano : compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en Europe

Les drogues dans l'Union européenne : le droit en question

Les grands arrêts du droit de l'urbanisme

Les procès de Nuremberg et de Tokyo

Les questions clés de la communication audiovisuelle

Les échecs du droit international

Lutter contre la pauvreté et l'exclusion

Quelle Europe pour les droits de l'homme ? : la cour de Strasbourg et la réalisation d'une union plus étroite, 1959-1994

Rapport de la Cour de cassation 1995

Recueil de jurisprudence du contrôle de légalité des actes des collectivités locales. Vol. 1. Procédure

Recueil des textes législatifs et réglementaires : droit civil et procédure civile. Vol. 1. Code civil, lois civiles annexes

Revue de l'Indemer, n° 4. Où en sont les 200 milles ?

Souveraineté de l'Etat et interventions internationales