Le droit des affaires en évolution. Vol. 11. Recherche et développement d'un produit. Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 11. Recherche et développement d'un produit

Le droit des affaires en évolution. Vol. 11. Recherche et développement d'un produit. Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 11. Recherche et développement d'un produit

Le droit des affaires en évolution. Vol. 11. Recherche et développement d'un produit. Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 11. Recherche et développement d'un produit
Éditeur: Bruylant
2000219 pagesISBN 9782802714316
Format: BrochéLangue : Français

Une fois conclues, les dispositions d'un contrat ont-elles invariablement force de loi ? Peut-on prévoir des inexécutions probables du contractant ? Ces interventionsanalysent les situations dans lesquelles il est possible de déroger au contrat dans le droit international, social, des assurances, des marchés publics, des contrats de distribution ou comparativement au droit anglais.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)