Grands thèmes droit public

Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales

Les marchés publics : les règles applicables aux entreprises

Les marchés publics européens et belges : l'irrésistible européanisation du droit de la commande publique

Les marchés à bons de commande : champ d'application, situations dérogatoires, objet, prix et financement, montant, durée et délais d'exécution, procédure de passation et modalités d'évolution, les bons de commande

Les monuments historiques, un nouvel enjeu ? : actes du colloque. Vol. 1

Les nouveaux marchés publics

Les régulations économiques, légitimité et efficacité

Les réserves de chasse en France : rapport au Premier ministre

Les transformations du droit public africain francophone : entre étatisme et libéralisation

Liber amicorum Guy Horsmans

Loups et droit

Légicom, n° 30. Le droit de la communication à l'épreuve de l'Europe : construction et résistance : actes du Forum Légipresse du jeudi 2 octobre 2003

Légicom, n° 31. Les marchés publics de communication

Législation nucléaire en Europe centrale et orientale et dans les NEI : panorama 2003

Mouvement du droit public : du droit administratif au droit constitutionnel : mélanges en l'honneur de Franck Moderne

Mémento de la réglementation environnementale française et européenne

Notes de jurisprudence de M. Waline. Vol. 1

Nouveau code des marchés publics : les nouvelles règles issues du décret de janvier 2004

Opérations funéraires : textes législatifs et réglementaires

Passer un marché public : procédure, exécution, contentieux

Patrimoine culturel européen. Vol. 1. Coopération intergouvernementale : recueil de textes

Permis moto

Perspectives du droit public : mélanges offerts à Jean-Claude Hélin

Politique et pratique du droit de la concurrence en France

Pour la confiance en l'économie numérique

Pour un droit économique

Professions commerciales et artisanales : autorisations administratives et réglementations particulières

Protection et gestion des eaux

Quelle liberté d'expression professionnelle pour les militaires ? : enjeux et perspectives

Rapport annuel de la Commission nationale informatique et libertés : 24e rapport d'activité 2003

Recherche sur l'adéquation du droit de l'urbanisme français à la convention européenne des droits de l'homme

Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses : manuel d'épreuves et de critères

Responsabilité civile et passagers maritimes

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 5 (2004)

Revue française de finances publiques, n° 86. La formation des textes financiers

Revue française de finances publiques, n° 88. La légitimité de la prise de décision financière

Revue internationale de droit économique, n° 1 (2004)

Revue internationale de droit économique, n° 2 (2004)

Revue internationale de droit économique, n° 3 (2004). L'OMC après Cancun

Risques et urbanisme : risques naturels, risques technologiques, prévention, responsabilités

Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation

Réception du trust au travers de la fiducie

Régulation de l'Internet : l'élaboration des règles de conduite par le dialogue internormatif

Réussir la passation des marchés publics : guide des maîtres d'ouvrage

Réussir son code de la route 2004

Réussir son code de la route 2005

Réussir son code de la route auto

Se défendre aux prud'hommes