Revue française de finances publiques, n° 88. La légitimité de la prise de décision financière
Revue française de Finances publiques - N° 88 - Novembre 2004
Éditorial : La " Conférence annuelle des finances publiques " : vers un nouveau processus de décision financière, par Michel Bouvier
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LA LÉGITIMITÉ DE LA PRISE DE DÉCISION FINANCIÈRE
La prise de décision budgétaire de l'État : quels changements, quels enjeux à l'horizon 2006 ?, par Jean-Pierre Camby
La décision budgétaire au niveau communal, par Philippe Auberger
La légitimité sociale de la ressource publique, par Gérard Thoris
Quelle légitimité économique et financière du choix de la ressource publique, par Guy Gilbert
Le financement de la Sécurité sociale. Réflexions sur la légitimité des prélèvements publics, par Xavier Prétot
La légitimité des méthodes et des choix de gestion par la cohérence du système de valeur d'administration de l'impôt, par André Barilari
Inscrire le budget communal dans une politique financière, par Laurent Lafon
La légitimité économique et financière du choix de la ressource publique : aspects européens, par Bernard Castagnède
Le rôle des services administratifs de la Commission des finances du Sénat dans le processus de décision fiscale, par Charles Waline
L'appui du Trésor public à la prise de décision budgétaire des collectivités locales, par Pierre-Louis Mariel
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DOSSIER SPÉCIAL : La LOLF à 1 an des échéances : quel chemin reste-t-il à parcourir ?
Ouverture des travaux, par Jean-Louis Debré
Introduction, par Yves Cannac Première table ronde : La LOLF et la réforme du management. Introduction, par Sylvie Trosa
Le cas d'une administration centrale, par Jean-Marc Monteil
Le cas d'une administration déconcentrée gestionnaire de moyens importants, par Claude d'Harcourt
La mise en place de la LOLF au sein d'un service déconcentré : un tribunal de grande instance, par Didier Marshall
Le cas d'un établissement public, par Carine Camby
Échanges de la première table ronde
Deuxième table ronde : La LOLF et le débat budgétaire. Introduction, par Yves Cannac
La préparation de la loi de finances et les arbitrages budgétaires, par Pierre-Mathieu Duhamel
Le contrôle parlementaire, par Jean-Louis Dumont
Le vote de la loi de finances, par Gilles Carrez
Échanges de la deuxième table ronde
Conclusion des travaux, par Dominique Bussereau
Conclusion générale, par Yves Cannac
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ÉTUDE
Le juge des comptes, juge des comportements personnels, par Jean-François Calmette
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CHRONIQUE JURISPRUDENCE FINANCIÈRE
Jurisprudence (2003), par Alain Chabrol et Nathalie Casas
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CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
I. - Compte rendu d'ouvrage, par Franck Waserman
II. - Vient de paraître
