La loi n° 2004-576 du 21 juin 2004 vise à renforcer le dynamisme actuel

de l'économie numérique. Le commerce électronique croît en effet de plus

de 25 % par an, avec des secteurs entiers qui voient leur activité transformée

(vente à distance, voyage, biens culturels...).

La loi transpose plusieurs directives communautaires, dont celle du 8 juin

2000 sur le commerce électronique. Les principaux objectifs de la loi sont les

suivants :

- renforcer la confiance des consommateurs dans le commerce

électronique et lutter contre les publicités indésirables ;

- conforter et définir la liberté de la communication publique en ligne en

France ;

- mieux sécuriser les échanges, par l'usage de la cryptologie, et amplifier

les moyens de lutte contre la cybercriminalité.

Le présent ouvrage donne accès :

- à la loi publiée au Journal officiel «Lois et décrets» du 21 juin 2004, ainsi

qu'à la décision du Conseil constitutionnel ;

- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la

loi ;

- aux quatre directives transposées par la loi ;

- au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires

du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions

écrites de parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se

rapportant au thème de l'ouvrage ;

- à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée et le droit en vigueur

issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.