Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 58. Code 2006 des marchés publics, panorama de la réforme

Éditeur: Moniteur
2006128 pagesISBN 9782281125610
Format: BrochéLangue : Français
Le point sur l'actualité des contrats publics et notamment les questions d'éthique. Aborde diverses questions comme la problématique des petits marchés, l'étendue des obligations de mise en concurrence, les relations précontractuelles acheteur-entreprise, le droit d'initier le projet, la nécessité d'une bonne définition des besoins ou encore les risques de délit de favoritisme.
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