Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 53. Les recours des entreprises

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 53. Les recours des entreprises

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 53. Les recours des entreprises
Éditeur: Moniteur
200680 pagesISBN 9782281125474
Format: BrochéLangue : Français

Dossier réunissant des articles sur la multiplicité des recours pouvant être intentés contre des contrats publics, avant ou après leur signature. Montre notamment qu'il y a autant de procédures et de délais à respecter avec des conséquences également très diverses.

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