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Le mémento du référé précontractuel : procédure, moyens et jurisprudence
Aldo Sevino
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Le plan local d'urbanisme
Patrick Hocreitère
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Le professeur des écoles et son environnement juridique
Yann Buttner
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André Maurin
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Le retrait de permis et vous : le guide pratique pour conserver ses points
Pierre-François Divier
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Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement
Unknown Author
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Le secret bancaire face à ses défis : Liban, France, Suisse, Luxembourg et Moyen-Orient
Paul G. Morcos
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Le service public
Jacques Chevallier
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Le stade et le droit : actes du colloque organisé à l'université de Bourgogne, Dijon, 22 et 23 mars 2007
Unknown Author
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Le statut juridique des drones aéronefs non habités
Lars Hoppe
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Les approches volontaires et le droit de l'environnement
Unknown Author
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Les autorisations d'urbanisme : permis de construire et déclaration de travaux
David Gillig
,
Jean-Philippe Strebler
,
Pierre Soler-Couteaux
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Les codes Larcier. Vol. 7. Droit de l'environnement 2008
Unknown Author
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Les concessions d'aménagement : nouvelles règles de concurrence, nouvelles procédures de passation, encadrement financier
Jérôme Michon
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Les contrats de partenariat public-privé : guide pratique découvrir et comprendre les PPP
Anne Bréville
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Les documents d'urbanisme littoraux
Jean-Marie Becet
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Eric Bécet
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Les jeux et paris : analyse critique des éléments constitutifs de la définition légale
Ken Andries
,
Nicolas Carette
,
Nele Hoekx
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Les marchés de quotas de CO2
Arnaud Brohé
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Les marchés de services de l'article 30
Bruno Koebel
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Les marchés publics en 100 questions : guide à l'usage des acheteurs et des prestataires
Jérôme Michon
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Les marchés publics expliqués aux élus locaux
Patrice Cossalter
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Les marchés publics expliqués aux élus locaux
Patrice Cossalter
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Les pièges du code de la route
Unknown Author
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Les pouvoirs publics, la vigne et le vin : histoire et actualités du droit
Unknown Author
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Les zones de circulation particulières en milieu urbain : aire piétonne, zone de rencontre, zone 30 : trois outils réglementaires pour un meilleur partage de la voirien décret 2008-754 du 30-07-2008
Unknown Author
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Liber amicorum Michel Mahieu
Unknown Author
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Libres propos sur les réformes juridiques au Gabon : dans le tourbillon de la mondialisation
Jean-Pierre Akumbu M'Oluna
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Marchés publics : comment choisir le mieux-disant ? : la détermination des critères et leur pondération
Olivier Frot
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Moto-école
Unknown Author
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Médias et droit
Unknown Author
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Mélanges en l'honneur de Jacqueline Morand-Deviller : confluences
Unknown Author
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Oligopoles, collusion tacite et droit communautaire de la concurrence
Nicolas Petit
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Passeport pour le Japon des affaires
Jacques Dupouey
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Permis bateau Rousseau. Code extension hauturière : nouvelle réforme 2008
Unknown Author
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Permis bateau Rousseau. Code option côtière, nouvelle réforme 2008
Unknown Author
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Permis bateau Rousseau. Code option eaux intérieures : nouvelle réforme 2008
Unknown Author
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Permis de conduire : spécial récupération de points
Unknown Author
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Permis réussi
Unknown Author
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Perspectives et directives de législation alimentaire et nouveau modèle de loi alimentaire
Jessica Vapnek
,
Melvin Spreij
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Pouvoirs, n° 127. Droit et environnement
Unknown Author
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Pratique des avis de marchés publics
Jérémie Bloch
,
Bernard-Michel Bloch
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Pratique des référés précontractuels
Paul Cassia
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Pratique du droit et de l'intercommunalité : communautés, syndicats, transferts et gestion de compétences
Damien Christiany
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Professions libérales 2009-2010 : juridique, fiscal, social, comptable
Unknown Author
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Responsabilité des commissaires aux comptes : civile, pénale, administrative, disciplinaire
Robert Augustin
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Responsabilité et démocratie
Unknown Author
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Responsabilités civile et pénale dans les médias : presse, télévision, Internet
Emmanuel Dreyer
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 2 (2008)
Unknown Author
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 4 (2008)
Unknown Author
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