Codes de conduite, chartes, agendas 21, accords volontaires, éco-labels,

normes techniques, contrats Natura 2000, les approches volontaires se diversifient

et bénéficient d'un engouement renforcé sous l'égide de l'objectif

de développement durable et des concepts ambivalents de gouvernance et

de responsabilité sociétale des entreprises. Ces dispositifs, en vertu desquels

les acteurs publics et privés «s'engagent volontairement à améliorer leurs

performances environnementales», se caractérisent par la diversité de leurs

cadres juridiques d'expression, de leurs manifestations instrumentales et de

leurs auteurs. L'ampleur de ce phénomène normatif, apparenté à la « soft

law », suscite une série d'interrogations concernant ses implications sur le

droit, en général, et le droit de l'environnement en particulier. À l'évidence,

ces formes de régulation plus souples «intriguent, dérangent, divisent».

Cet ouvrage offre des clefs de lecture indispensables à l'analyse de ces démarches

utilisées dans le cadre des politiques environnementales et dans d'autres

secteurs, tels la politique agricole, la politique de la pêche, les travaux publics,

et le commerce international. Il réunit vingt-trois contributions de chercheurs

français et européens, acteurs locaux et responsables d'organisations non gouvernementales,

spécialistes du droit public et privé de l'environnement. Leurs

regards croisés invitent à rechercher un «bon usage» de ces approches volontaires

en faveur de l'environnement, et, comme le suggère le Commissaire européen

à l'environnement, Stavros Dimas, à «imaginer les outils de demain».