La responsabilité a toujours été au coeur de la vie politique. Dans

un système démocratique, elle prend une dimension particulière,

comme l'a d'ailleurs rappelé le président de la République dans

son discours sur les institutions, prononcé à Épinal le 12 juillet

2007. Celui qui exerce le pouvoir doit rendre des comptes.

Le mouvement de sécularisation de la responsabilité politique

s'est inscrit, dès avant la Révolution française, dans la logique

de la séparation des pouvoirs. La responsabilité politique du

gouvernement est aujourd'hui très largement devenue un

leurre dans un régime parlementaire. Elle est à la recherche

de nouvelles formes. La responsabilité devant le Peuple s'exerce

réellement au moment de l'élection mais a du mal à trouver

ses marques en dehors de ces rendez-vous démocratiques.

Le passage de la responsabilité pénale à la responsabilité

politique a été un progrès dans le respect des libertés et

a constitué une certaine forme de «civilisation» des rapports

de pouvoir. Il convient de s'interroger sur la question de savoir

si le retour de la responsabilité pénale, qui dépasse le cadre du

politique, ne constituerait pas une certaine forme de barbarie

moderne, tempérée, ou masquée, par le recours à la théorie

de l'État de droit.

Tels sont les thèmes centraux de cet ouvrage, issu du troisième

«Printemps du droit constitutionnel», organisé par le Centre

de recherches de droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne

(Paris I), en mars 2007, au Sénat.