Les autorisations d'urbanisme sont au coeur des métiers de

promoteur et d'aménageur, privés ou publics. Elles concernent

également tous ceux de nos concitoyens qui, à un moment ou à

un autre, ont été confrontés à l'acte de construire. À ce titre, elles

intéressent aussi toutes les professions qui ont pour vocation

d'assister les maîtres d'ouvrage dans leurs projets.

Qu'ils soient professionnels ou simples particuliers, ces maîtres

d'ouvrage sont demandeurs d'un régime juridique assurant à la

fois simplicité au stade de la constitution du dossier de la

demande d'autorisation, prévisibilité des délais d'instruction et

stabilité de la décision accordée. Avec un maître mot, à une

époque où le droit devient de plus en plus complexe et le recours

souvent menaçant : «sécurité» !

Ces considérations justifient le mandat donné par le Parlement au

Gouvernement de simplifier (là aussi, là encore...) le droit. Prise

ainsi en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification

du droit, l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de

construire et aux autorisations d'urbanisme et son décret

d'application du 5 janvier 2007 réalisent une réforme d'envergure

qui se traduit matériellement par une réécriture complète du livre

IV du Code de l'urbanisme.

Une réforme de cette ampleur nécessite un temps d'adaptation.

Le principe d'application immédiate de la loi nouvelle ne le donne

pas. Aussi l'objectif de cet ouvrage est-il de faire entrer le lecteur de

plain-pied dans sa mise en oeuvre. Construit en mettant en

exergue les apports des textes nouveaux, il se veut un mode

d'emploi. Ses trois auteurs, chacun du poste d'observation qui

est le sien, ont ainsi cherché à rendre intelligibles par la pratique

les points forts de la réforme, mais aussi à identifier les difficultés

inéluctables qu'elle soulève, tout en prenant appui sur les

références de l'ancien droit qui demeurent pertinentes. C'est toute

la difficulté de façonner un outil à partir d'un texte...