Les marchés de services de l'article 30

Les marchés publics de services culturels, sportifs,

sociaux, juridiques et de formation professionnelle

sont autant d'exemples d'achats soumis à l'article 30

du nouveau Code des marchés publics de 2006.

Bien que bénéficiant d'un régime dérogatoire en

raison de leur objet, ils sont soumis aux principes

fondamentaux de la commande publique : liberté

d'accès à la commande publique, égalité de traitement

des candidats et transparence des procédures.

Leur conclusion doit donc, en principe, être précédée

d'une procédure de publicité et de mise en

concurrence adaptée à la nature et aux caractéristiques

des besoins auxquels ils sont destinés à

répondre, à l'état de la concurrence et aux circonstances

de l'achat. Mais, tous les marchés de services

de l'article 30 n'obéissent pas au même régime juridique,

certains d'entre eux étant soumis à des modalités

de passation et d'exécution allégées.

Le présent ouvrage présente les règles applicables

à ces marchés et fournit des recommandations

pratiques sur leur mise en oeuvre. Il propose aux

collectivités confrontées à ces achats spécifiques

des outils pour réussir à combiner sécurité juridique

et efficacité de la commande publique.