Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2006
Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions
administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne
gestion des fonds publics. Elles sont composées de la Cour des comptes,
créée en 1807 par Napoléon I<sup>er</sup>, de la Cour de discipline budgétaire et
financière instituée en 1948 et des 32 chambres régionales et territoriales
des comptes issues du mouvement de décentralisation, introduit en
France par la loi du 2 mars 1982.
L'activité de ces juridictions, dotées d'un champ de compétences et de
pouvoirs d'investigation étendus, se traduit par des arrêts et jugements
et par diverses communications administratives. Le présent recueil
publie les plus significatives de ces interventions ainsi que des extraits
de certains arrêts d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la
jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières.
À cet égard, on y trouvera notamment, les principales décisions de la
Cour européenne des droits de l'Homme, du Conseil d'État et des
juridictions financières elles-mêmes, intervenues en 2006, qui traduisent
une profonde évolution des principes généraux de procédure de contrôle
des comptes publics.
