Code de commerce 2009 : incluant 8.000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM

Code de commerce 2009 : incluant 8.000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM

Code de commerce 2009 : incluant 8.000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM
Éditeur: Dalloz
2008ISBN 9782247078387
Format: BrochéLangue : Français

Le code de commerce 2009

À jour notamment :

- de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;

- de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ;

- de la loi du 17 juin 2008 réformant la prescription civile ;

- de la loi du 3 juillet 2008 portant adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.

Le CD-ROM

¤ le Code de commerce Dalloz 2009, augmenté de textes sur le commerce maritime , de règlements communautaires et de circulaires sur la concurrence et les procédures d'insolvabilité ;

¤  8 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral identifiés par le pictogramme ¤ qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ;

Une navigation simple et rapide :

- 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ;

- la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

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