Grands thèmes droit public

Politique des routes nationales : acteurs et mise en oeuvre

Principales actions du CEMT dans le domaine de la sécurité routière

Sponsoring et mécénat : la communication par l'événement

Techniques de privatisation des entreprises publiques

Agriculture

Code C.P.A.S

Droit commercial : 01 : Théorie générale de la commercialité

Droit commercial : 04 : Les Faillites. Mécanismes et contrats de droit commercial

Droit commercial : actes de commerce et commerçants, activité commerciale et concurrence

Droit commercial. Vol. 5. Faillites et concordats

Droit public. Vol. 2. Droit administratif

Du Neubau à la Chambre de commerce et d'industrie : 400 ans d'histoire

Etudes offertes à Roger Houin : problèmes d'actualité posés par les entreprises

Guide pratique de droit civil, commercial

Impact économique et régional des services publics : trois études de cas

L'Ane portant des reliques : essai sur le rituel judiciaire

La Présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité

La Sécurité des personnes âgées dans la circulation routière : rapport

Le Droit comptable. Vol. 1. Les Sources

Le Système politique français : droit constitutionnel et les systèmes politiques

Le nouveau droit de préemption urbain : loi n° 85-729 du 18 juillet 1985

Le statut du vin : étude de la législation viti-vinicole

Les Conflits de réglementations dans le droit français et le droit communautaire des pratiques restrictives de concurrence : journée d'étude de droit de la concurrence

Les Consuls de Rouen : marchands d'hier, entrepreneurs d'aujourd'hui : histoire de la Chambre de commerce et d'industrie de Rouen des origines à nos jours

Les Nouvelles télévisions hertziennes : rapport au Premier ministre

Les Pratiques discriminatoires : loi du 27 décembre 1973

Mener seul un procès devant les tribunaux d'instance et de commerce

Nouveaux développements de la responsabilité du fait des produits en droit américain

Principes et pratique du droit commercial : droit des affaires

Rapport statistique sur les accidents de la route en 1983

Cours de droit constitutionel

Droit commercial. Vol. 2. Chèques et effets de commerce

Droit constitutionnel

Droit de la distribution : concurrence, consumérisme, service après-vente

Droit des services publics et des entreprises nationales

Etudes dédiées à René Roblot : Aspects actuels du droit commercial français

Expériences de la gestion des zones de pêche nationales

Institutions de droit public et administratif : 01 : Droit constitutionnel

Introduction au droit public : Théorie générale de l'état

L'Accès aux documents administratifs : 3e rapport

La Loi : expression de la volonté générale

La Nationalité des sociétés

Le Commerce international de la technologie : approche juridique

Le Conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire : l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel

Le Contrat d'ingénierie-conseil

Le Droit de l'entreprise en Egypte : guide juridique, fiscal et social

Le Réglement des différends commerciaux : Colloque, Bruxelles, 5-6 mai 1983

Les Centres de gestion agrées. Bilan et perspectives : Colloque, mars 1984