Les Pratiques discriminatoires : loi du 27 décembre 1973
Éditeur: Litec
1985ISBN 9782711105601
Format: BrochéLangue : Français
Les aménagements juridiques concernant les pratiques discriminatoires depuis la publication de la circulaire Delors du 24 mai 1984 modifiant elle-même la loi Royer de 1973.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)