Grands thèmes droit public

Politiques forestières comparées : la politique forestière française : esquisse d'un modèle. Vol. 5

Rapport statistique sur les accidents de la route en 1984

Recueil des modèles des cahiers des charges et règlements de service

Révision et certification des comptes : épreuves n° 11 et 13 du DECS

Services publics locaux : demande, offre et financement

Terminologie franco-espagnole : lexique, contrats types

Certificat supérieur de révision comptable : 1985

Certificat supérieur juridique et fiscal : 1985

Code de la route

Coût pour la collectivité des transports par route

Droit comptable : entreprises

Droit constitutionnel et institutions politiques : addendum au 1er septembre 1986

Droit de la prévention et du règlement amiable des difficultés des entreprises

Droit de la publicité et de la promotion des ventes

Droit français de la concurrence et de la consommation. Vol. 1. Ententes, positions dominantes, concentration

Droit français de la concurrence et de la consommation. Vol. 2. Pratiques discriminatoires, refus de vente, ventes réglementées

Droit public économique

Efficacité des programmes d'éducation à la sécurité routière : rapport réalisé par un groupe d'experts scientifiques

Espaces et ressources maritimes, n° 1. Le Nouveau droit des pêches maritimes

Etudes de droit suisse et de droit comparé de la concurrence

Guide juridique et fiscal du mécénat d'entreprise

Implantation et équipement des locaux administratifs

Innovations commerciales pour l'industrie : journées d'études, Paris, janv. 1986

Institutions politiques et droit constitutionnel : travaux dirigés

Introduction historique au droit commercial

Introduction à l'histoire des institutions françaises

L'Accès aux documents administratifs : 4e rapport d'activité

L'Apport de la jurisprudence arbitrale : l'arbitrage commercial international

L'EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : régime juridique, fiscal et social

L'Obligation de réserve du fonctionnaire

La Conduite sportive

La Mutation de l'administration : objectifs et conditions

La Normalisation au service de la compétitivité commerciale : rapport au Ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme

La Notion d'urgence en droit public

La Peine privée en droit des assurances

La Vie privée des entreprises publiques

Le Contrôle juridictionnel des lois : actes

Le Droit de la vente : vente mobilière

Le Droit parlementaire

Le Droit économique et financier en 1985 : hommage à Robert Henrion

Le Mémento PME 1988

Le Règlement des litiges civils et commerciaux avec les Etats-Unis

Les Entreprises publiques. Vol. 1. Rôle économique, cadre juridique

Les Entreprises publiques. Vol. 2. Gestion-contrôle

Les Gagneurs : leurs stratégies, leurs entreprises, leurs réussites

Les Groupes d'entreprises publiques

Les Institutions administratives : le fonctionnement

Les Institutions administratives françaises. Vol. 2. Le Fonctionnement