L'Accès aux documents administratifs : 3e rapport
Éditeur: La Documentation française
1984282 pagesISBN 9782110012494
Format: BrochéLangue : Français
L'activité de cette commission pour la période du 25 mars 1982 au 31 décembre 1983. Avec une annexe regroupant les principaux textesrèglementaires intervenus durant cette période
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