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La Réforme du travail parlementaire à l'Assemblée nationale
Unknown Author
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La pratique des élections locales
Gérard-Henri Mathieu
,
André Chaminade
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Le Droit administratif. Vol. 1. Les Juridictions administratives, les formes de l'action administrative, le principe de légalité
Alain Moyrand
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Le Droit des élections politiques
Jean-Claude Masclet
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Le Droit à l'information administrative aux Etats-Unis : du modèle américain au système français de transparence
Guy Scofoni
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Le Vote éclaté : les élections régionales et cantonales des 22 et 29 mars 1992
Unknown Author
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Les Grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République : édition 1993
Unknown Author
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Les Institutions en question
Unknown Author
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Les principales étapes de la procédure législative
Unknown Author
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Mélanges René Chapus : droit administratif
Unknown Author
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Mélanges offerts à Jean-Marie Auby
Unknown Author
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Pratique du contentieux administratif
Jean-Jacques Thouroude
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Rapport au président de la République et au Parlement : 1991
Unknown Author
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Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires...
Unknown Author
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Code annoté et commenté des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Daniel Chabanol
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Code pratique de la fonction publique. Vol. 7. Contentieux : à jour au 1er mars 1991
Christine Soto
,
Robert Christien
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Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. Vol. 3. Du Conseil d'Etat au référendum : 20 août-28 septembre 1958
Unknown Author
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Droit constitutionnel et institutions politiques
Benoît Jeanneau
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Droit constitutionnel. Vol. 1. La France depuis 1789, les institutions communautaires européennes : questions d'examens et de concours avec conseils et corrigés
Denis Touret
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Droit constitutionnel. Vol. 2. Les Grands systèmes étrangers
Denis Touret
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Droit et publicité
Catherine Megier
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Fonctionnaires et militants : étude des rapports entre l'administration et les nouveaux mouvements sociaux
Calliope Spanou
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Guide de la justice administrative
Xavier Prétot
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Institutions politiques et droit constitutionnel. Vol. 2
Jacques Cadart
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L'Evolution des rapports entre l'administration et les usagers : étude comparative
Unknown Author
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L'Evolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte admininistratif
Stavroula Ktistaki
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L'Exécution des décisions du Conseil constitutionnel : l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois
Guillaume Drago
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L'Urgence contentieuse devant les juridictions administratives
Olivier Dugrip
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La Nullité des contrats administratifs
Dominique Pouyaud
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La Pratique constitutionnelle française : 1er octobre 1989-30 septembre 1990
Didier Maus
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La Responsabilité des pouvoirs publics : actes
Unknown Author
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Le Conseil constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne : contribution à l'étude des articles 53 et 54 de la Constitution
Patrick Gaïa
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Le Nouveau droit constitutionnel. The New constitutional law
Unknown Author
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Le Parlement à refaire
Jean-Michel Belorgey
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Le Premier ministre en France
Philippe Ardant
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Le Recours des particuliers devant le juge constitutionnel
Unknown Author
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Le système français de protection des administrés contre l'administration
Pierre Delvolvé
,
Georges Vedel
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Les Combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir
Henri-Michel Crucis
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Les Constitutions de la France
Maurice Duverger
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Les Constitutions françaises
Didier Linotte
,
Christian Vallar
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Les Contrats administratifs
Laurent Richer
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Les Publicités légales : information du public et preuve des actes
Catherine-Thérèse Barreau-Saliou
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Manuel pratique de droit administratif
Pierre-Henri Chalvidan
,
Christine Houteer
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Notes, notules, notices de droit constitutionnel : institutions françaises contemporaines, 1958, 1875, 1946
Jean-Pierre Bourgois
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Pouvoirs, n° 13. Le Conseil constitutionnel
Unknown Author
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Pouvoirs, n° 59. La Cour suprême des Etats-Unis
Unknown Author
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Table des arrêts du tribunal des conflits et du Conseil d'Etat : 1985-1989
Unknown Author
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Textes de contentieux administratifs
Bernard Poujade
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