L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels

L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels

L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels
Éditeur: CNRS Editions
2000334 pagesISBN 9782271056962
Format: BrochéLangue : Français

Dans une perspective historique, l'auteur analyse, au confluent du droit constitutionnel et du droit des finances publiques, l'évolution et l'état actuel des modes de financement et de contrôle des principales institutions : présidence de la République, gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel, Haute Cour de justice, Conseil économique et social, Conseil supérieur de la magistrature.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)