Cet ouvrage est consacré à l'examen de questions touchant à la pénétration du

droit international et européen des droits de l'homme dans l'ordre juridique

belge et au statut «formel» que le juge national entend lui reconnaître.

Ces questions, regroupées par thèmes et sous-thèmes, sont pour certaines d'entre

elles très classiques. Elles tiennent notamment :

- à l'effet direct reconnu, ou non, à tel ou tel instrument de protection des droits

de l'homme ;

- au rang qui est le sien dans la hiérarchie des normes et à la qualité d'«ordre

public» qui lui est éventuellement associée,

- ou encore aux perspectives qu'offre le droit de la responsabilité civile aux

victimes d'un manquement à ses prescrits.

D'autres questions sont plus neuves : elles concernent par exemple le partage

délicat des responsabilités juridictionnelles dans la mission de protection du droit

international et européen des droits de l'homme face à la loi, mais aussi l'accueil

réservé par nos juridictions à la soft law et à la soft jurisprudence , sans cesse plus

abondantes, que charrie ce corpus juris.

Les thèmes et sous-thèmes ainsi répertoriés sont analysés sous la forme de

substantiels commentaires de «Grands Arrêts» jugés emblématiques, issus

essentiellement de la Cour de cassation, du Conseil d'État ou de la Cour

constitutionnelle. Là où les questions étudiées le justifient, la sélection opérée

s'autorise des détours par Luxembourg, Strasbourg, et même La Haye. Par ailleurs,

les «observations» dont chacune des décisions reproduites fait l'objet, consacrent

l'attention qu'ils méritent aux avis de la Section de législation du Conseil d'État.

L'ouvrage s'adresse à celles et ceux qui, au barreau, dans la magistrature ou à

l'université, entendent ouvrir leur horizon et/ou approfondir leurs connaissances

sur le droit international et européen des droits de l'homme.