Enseignement privé hors contrat : convention collective nationale du 27 novembre 2007, étendue par arrêté du 21 août 2008 : IDCC 2691
Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2014ISBN 9782110768414
Format: BrochéLangue : Français
La convention collective nationale du 27 novembre 2007, étendue par arrêté du 21 août 2008, régit les personnels des établissements de l'enseignement privé hors contrat.
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