Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et réglementaire
Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2016ISBN 9782110771230
Format: BrochéLangue : Français
L'ensemble des textes législatifs concernant les étrangers en France et le droit d'asile : dispositions générales, entrée et séjour, regroupement familial et mesures d'éloignement, contrôles et sanctions relatifs à l'infraction à l'entrée et aux séjours irréguliers, droit d'asile, dispositions communes, codéveloppement. Avec la liste des textes modificatifs. Textes à jour au 21 mars 2016.
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