J.O. / Documentation française / Rapports

Révision des lois de bioéthique : quelles options pour demain ?

Systèmes judiciaires européens : efficacité et qualité de la justice : édition 2018 (données 2016)

The implementation of judgments of the European Court of human rights

Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Charte des droits fondamentaux

Une introduction à la Convention européenne des droits de l'homme

Vers un nouveau jus gentium humanisé : recueil des opinions individuelles du juge A.A. Cançado Trindade

Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte : décembre 2016

Annuaire de l'Institut de droit international. Vol. 77-1. Session de Hyderabad 2017 : travaux préparatoires : justitia et pace. Session of Hyderabad, 2017 : preparatory work : justitia et pace. Yearbook institute of international law. Vol. 77-1. Session de Hyderabad 2017 : travaux préparatoires : justitia et pace. Session of Hyderabad, 2017 : preparatory work : justitia et pace

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : convention collective étendue par arrêté du 21 juin 1978 : IDCC 843

Bricolage : convention collective nationale du 30 septembre 1991, étendue par arrêté du 13 mars 1992 : IDCC 1606

Caoutchouc : convention collective nationale du 6 mars 1953 actualisée le 19 décembre 2013, étendue par arrêté du 29 mai 1969, mise à jour par accord du 19 décembre 2013 étendu par arrêté du 8 janvier 2016 : IDCC 45

Code de droit pénal de l'Union européenne : 2017

Code de procédure administrative : 2017

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2018

Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager : convention collective nationale du 26 novembre 1992, étendue par arrêté du 9 mars 1993... : IDCC 1686

Commission nationale de l'informatique et des libertés : 37e rapport d'activité 2016

Commission supérieure de codification : vingt-septième rapport annuel : 2016

Constitution de la République française : texte intégral : 2018

Convention européenne du paysage : contribution aux droits humains, à la démocratie et au développement durable

Droit social I et II

Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation : convention collective nationale du 18 décembre 1952, étendue par arrêté du 18 octobre 1955 : IDCC 43

Entretiens sur l'Europe : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. Vol. 1

Etat civil : instruction générale annotée et actualisée. Loi Justice du XXIe siècle : les modifications opérées en matière d'état civil

Guide de légistique

Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. : convention collective nationale du 9 septembre 1988, étendue par arrêté du 24 février 1989, mise à jour le 23 novembre 2010 étendue par arrêté du 5 juillet 2012 : IDCC 1527

Imprimeries de labeur et industries graphiques : convention collective nationale du 29 mai 1956, étendue par arrêté du 22 novembre 1956 : IDCC 184

La Constitution

La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux : mandature 2015-2020, séance du 14 décembre 2016

La réglementation juridique des activités de lobbying dans le contexte de la prise de décision publique : recommandation CM-Rec(2017)2 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 22 mars 2017 et exposé des motifs

Le Sénat, gardiens des libertés

Le domaine public des collectivités territoriales

Les acteurs de la justice au Sénégal de 1960 à nos jours

Les données génétiques

Les droits de l'homme en France : regards portés par les instances internationales : rapport 2014-2016

Les grands articles du Code pénal

Les grands principes du droit du travail

Maisons d'étudiants : convention collective nationale du 27 mai 1992, étendue par arrêté du 20 août 1993 : IDCC 1671

Maisons à succursales de vente au détail d'habillement : convention collective nationale du 30 juin 1972, étendue par arrêté du 8 décembre 1972 : IDCC 675

Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Négoce de l'ameublement : convention collective nationale du 31 mai 1995 (étendue par arrêté du 15 juillet 2002) : IDCC 1880

Organismes de tourisme : convention collective nationale du 5 février 1996 étendue par arrêté du 6 décembre 1996, mise à jour par accord du 10 décembre 2001, étendue par arrêté du 9 décembre 2002 : IDCC 1909

Pompes funèbres : convention collective nationale du 1er mars 1974 étendue par arrêté du 17 décembre 1993 : IDCC 759

Pratique du droit de la construction : marchés publics, marchés privés

Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'ubérisation : étude annuelle 2017

Rapport annuel 2016

Rapport d'activité 2016

Rapport public 2017 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 9 mars 2017

Restauration rapide (IDCC 1501) : convention collective nationale du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993)