J.O. / Documentation française / Rapports

La jurisprudence TVA de la Cour de justice de l'Union européenne

Le recueil des obligations déontologiques des magistrats

Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?

Librairie : convention collective nationale du 24 mars 2011 (étendue par arrêté du 13 août 2012) : IDCC 3013

Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice : version consolidée du 4 juin 2019, texte reproduit sans commentaire ni annotation

Personnel des offices publics de l'habitat : du 6 avril 2017, étendue par arrêté du 20 avril 2018 : IDCC 3220

Preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives : lignes directrices adoptées par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 30 janvier 2019 et exposé des motifs

Protocol amending the Convention for the protection of individuals with regard to automatic processing of personal data : Strasbourg, 10.X.2018. Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel : Strasbourg, 10.X.2018

Rapport annuel 2018

Rapport d'activité 2018

Rapport public 2019 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 14 mars 2019

Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public : dispositions spéciales

Services de santé au travail interentreprises : du 20 juillet 1976 (étendue par arrêté du 18 octobre 1976) : IDCC 897

Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Charte des droits fondamentaux

Annuaire de l'Institut de droit international. Vol. 78. Session de Hyderabad, 2017 : délibérations : justitia et pace. Session of Hyderabad, 2017 : deliberations : justitia et pace. Yearbook institute of international law. Vol. 78. Session de Hyderabad, 2017 : délibérations : justitia et pace. Session of Hyderabad, 2017 : deliberations : justitia et pace

Carrière et rémunérations des personnels territoriaux

Code de droit international pénal 2018

Code de procédure administrative 2019 : code des relations entre le public et l'administration

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2019

Coiffure et professions connexes : étendue : IDCC 2596

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins : auteurs, artistes-interprètes, producteurs, éditeurs : quinzième rapport annuel, 2018

Commission nationale de l'informatique et des libertés : 38e rapport d'activité 2017

Commission supérieure de codification : vingt-huitième rapport annuel : 2017

Compétence et exécution des jugements en Europe : matières civile et commerciale : règlements 44-2001 et 1215-2012, conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007)

Constitution de la République française : 2019

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes. Framework convention for the protection of national minorities

Council of Europe Convention on Offences relating to cultural Property : Nicosia, 19 May 2017. Conventions du Conseil de l'Europe sur les infractions visant des biens culturels : Nicosie, 19 mai 2017

Déclaration universelle des droits de l'homme

Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes : convention collective nationale du 17 décembre 1985, étendue par arrêté du 24 avril 1986 : IDCC 1405

Entreprises de prévention et de sécurité : IDCC 1351 : convention collective nationale du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985

Entretiens sur l'Europe : un cycle de conférences du Conseil d'Etat (section du rapport et des études et section du contentieux). Vol. 2

Etat civil : instruction générale annotée et actualisée

Industrie des panneaux à base de bois : convention collective étendue : IDCC 2089

Industries du camping : étendue : IDCC 1618

Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2016-2017

L'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer : année 2017

La prise en compte du risque dans la décision publique

Le juge et la mondialisation : dans la jurisprudence de la Cour de cassation : étude annuelle 2017

Le règlement d'arbitrage CCJA : commentaire article par article

Les normes relatives au vote électronique : recommandation CM-Rec(2017)5 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 14 juin 2017 : lignes directrices et exposé des motifs

Négoce des matériaux de construction : étendue : IDCC 3216

Personnel des entreprises de restauration de collectivités : convention collective nationale du 20 juin 1983 (étendue par arrêté du 2 février 1984) : IDCC 1266, janvier 2014

RGPD loi Informatique et libertés modifiée : la concordance du RGPD avec les dispositions de la loi Informatique et libertés modifiée en un coup d'oeil

Rapport annuel 2017

Rapport d'activité 2017

Rapport public 2018 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 15 mars 2018

Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public : dispositions générales et commentaires officiels : commentaires-jurisprudence

Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public : dispositions spéciales