Guide pour l'élaboration des textes législatifs

et réglementaires

3^e édition mise à jour 2017

Ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement

solides, telle doit être l'ambition des administrateurs et des légistes. Le présent

guide - destiné aux rédacteurs de projets de textes législatifs ou réglementaires et

à tous ceux qui interviennent, à un titre ou à un autre, dans leur élaboration - entend y contribuer. Il pourra également être utile aux professionnels du droit, aux

universitaires et aux candidats aux concours administratifs qui souhaitent disposer

d'informations pratiques en la matière.

Organisé sous forme de fiches, le guide énonce et illustre, par des exemples et

contre-exemples, les techniques de conception et de rédaction de ces textes et les

principes juridiques qui inspirent celles-ci. Il rappelle les principales règles de procédure applicables. Il comprend également des développements sur les mesures individuelles et les textes internationaux. Pour certaines catégories de textes ou

parties de textes très fréquents, il offre un vade-mecum : considération juridiques,

questions à résoudre et, dans toute la mesure du possible, modèles de rédaction.

Le guide a été élaboré par des membres du Conseil d'État et du secrétariat général

du Gouvernement.