J.O. / Documentation française / Rapports

Constitution de la République française : 2022

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes

Droit d'asile et homosexualité : comment prouver l'intime ?

Droit et pratique de la procédure civile 2021-2022 : droit interne et européen

Efficience et efficacité des systèmes d'assistance judiciaire dans les domaines du droit civil et du droit administratif : lignes directrices adoptées par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 31 mars 2021 et exposé des motifs

IRIS plus, n° 2 (2021). Les autorités de régulation des médias et les défis de la coopération

Iris spécial, n° 2 (2021). La transparence en matière de propriété des médias

Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2018-2019

La Constitution belge coordonnée : 2021. De gecoördineerde belgische Grondwert : 2021

La régulation économique de la santé

Le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains au Congo : textes, notes et décisions de la Cour constitutionnelle

Le droit de l'eau

Les grands arrêts du droit administratif

Mécanismes de règlement en ligne des litiges dans les procédures judiciaires civiles et administratives : lignes directrices adoptées par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 16 juin 2021 et exposé des motifs

Rapport d'activité 2020

Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Charte des droits fondamentaux

Code de procédure administrative 2021 : code des relations entre le public et l'administration

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2021

Commission nationale de l'informatique et des libertés : 40e rapport d'activité 2019 : protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

Commission supérieure de codification : rapport annuel 2019 : trentième rapport annuel

Constitution de la République française : 2021

Droit pénal 2020

Droit pénal de l'Union européenne 2020

Iris spécial. L'intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel

Le domaine public des collectivités territoriales

Les engagements comportementaux. Behavorial remedies

Les grands arrêts en matière de handicap

Les grands articles du Code pénal

Rapport annuel 2019

Rapport d'activité 2019

Systèmes judiciaires européens : rapport d'évaluation de la CEPEJ : cycle d'évaluation 2020 (données 2018). Vol. 1. Tableaux, graphiques et analyses

Systèmes judiciaires européens : rapport d'évaluation de la CEPEJ : cycle d'évaluation 2020 (données 2018). Vol. 2. Fiches pays

Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Charte des droits fondamentaux

Traités de l'Union européenne : non annotés

Annuaire de l'Institut de droit international. Vol. 79. Session de La Haye, 2019 : travaux préparatoires : justitia et pace. Session of La Haye, 2019 : preparatory work : justitia et pace. Yearbook institute of international law. Vol. 79. Session de La Haye, 2019 : travaux préparatoires : justitia et pace. Session of La Haye, 2019 : preparatory work : justitia et pace

Anti-blanchiment et financement du terrorisme 2019

Branche des salariés en portage salarial : convention collective nationale du 22 mars 2017 (étendue par arrêté du 28 avril 2017) : IDCC 3219

Code de procédure administrative 2020 : code des relations entre le public et l'administration

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2020

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins : auteurs, artistes-interprètes, producteurs, éditeurs : rapport annuel 2019

Commission nationale de l'informatique et des libertés : 39e rapport d'activité 2018 : protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

Commission supérieure de codification : vingt-neuvième rapport annuel : 2018

Constitution de la République française : 2020

Droit pénal 2019

Edition : convention collective nationale du 14 janvier 2000 (étendue par arrêté du 24 juillet 2000) : IDCC 2121

Hôtels, cafés, restaurants : convention collective nationale du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997 : IDCC 1979

L'application du droit d'auteur aux hyperliens : analyse de droit français et de droit américain

La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales