Code du patrimoine : partie législative
Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
201141 pagesISBN 9782110766854
Format: BrochéLangue : Français
Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine culturel, tables de concordance et liste des textes modificatifs.
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