Les attentes des citoyens et des usagers, le droit à l'information, la contestation

des points de vue officiels comme celui des experts, conduisent à dépasser les

consultations traditionnelles préalables à la décision publique et à mettre en

discussion les idées, les projets et les textes.

La décision publique comporte le plus souvent des étapes préparatoires graduelles

à tel point que sa légitimité dépend désormais de l'instauration d'un véritable

processus délibératif sur la base duquel l'autorité compétente se prononce en

toute responsabilité.

L'étude du Conseil d'État permet de prendre la mesure du retard supposé de

la France en matière de «démocratie administrative». Par ses analyses et ses

propositions, elle dessine les traits d'une nouvelle figure de l'administration

que le Conseil d'État appelle de ses voeux, une administration qualifiée de

«délibérative» parce qu'elle cherche à développer, au-delà des consultations

formelles qui gagneraient à être allégées, de nouvelles procédures caractérisées

par la transparence, l'ouverture, le débat public et le compte rendu.

Le thème traité cette année par le Conseil d'État revient à poser la question

de la nature et des modalités d'association des «parties prenantes» à l'élaboration

de la décision. Dit plus prosaïquement : «Comment se préparer plus

efficacement au nécessaire et constant mouvement de réformes de la société

et de l'État ?»