La Constitution de la Ve République : le texte fondateur des institutions de la Ve République entièrement à jour : texte intégral et officiel

La Constitution de la Ve République : le texte fondateur des institutions de la Ve République entièrement à jour : texte intégral et officiel

La Constitution de la Ve République : le texte fondateur des institutions de la Ve République entièrement à jour : texte intégral et officiel
Éditeur: Gualino
201147 pagesISBN 9782297020756
Format: PocheLangue : Français

La Constitution de la V<sup>e</sup> République

Édition 2011/2012

Texte officiel et intégral

La Constitution du 4 Octobre 1958 est le texte fondateur de la V<sup>e</sup> République. Elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle ainsi que leurs relations.

Elle a été modifiée à vingt-trois reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple par référendum.

La dernière révision constitutionnelle, dite de modernisation des institutions de la V<sup>e</sup> République, date du 23 juillet 2008 et a modifié près de la moitié des articles de la Constitution.

Cette édition 2011/2012 vous donne le texte officiel, intégral et à jour de la Constitution française.

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