Edict, arrest du 8 avril 1620, déclaration du 29 avril 1620, portant attribution d'hérédité : aux offices de police et autres
Éditeur: Hachette BNF
201918 pagesISBN 9782329328805
Format: BrochéLangue : Français
Edict... portant attribution d'hérédité aux offices de police et autres y mentionnez... Avec un arrest du Conseil [du 8 avril 1620], déclaration [du 29 avril 1620] et commission de S. M...
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