Edicts d'août 1617 et d'octobre 1624 et déclaration du 12 mai 1633, pour l'establissement, vente : et revente en hérédité des offices de regratiers revendeurs de sel à petites mesures

Éditeur: Hachette BNF
201950 pagesISBN 9782329287515
Format: BrochéLangue : Français
Edicts [d'août 1617 et d'octobre 1624] et déclaration [du 12 mai 1633]... pour l'establissement, vente et revente en hérédité des offices de regratiers revendeurs de sel à petites mesures et receveurs collecteurs de l'impost. des greniers et chambres à sel de ce Royaume...
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