Edicts portans création et suppression de 3 offices de payeurs et controolleurs des rentes : nouvellement constituées à l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles, novembre 1624-décembre 1625

Edicts portans création et suppression de 3 offices de payeurs et controolleurs des rentes : nouvellement constituées à l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles, novembre 1624-décembre 1625

Edicts portans création et suppression de 3 offices de payeurs et controolleurs des rentes : nouvellement constituées à l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles, novembre 1624-décembre 1625
Éditeur: Hachette BNF
201924 pagesISBN 9782329303970
Format: BrochéLangue : Français

Edicts... [de novembre 1624 et décembre 1625] portans création et suppression de 3 offices de payeurs et controolleurs des rentes nouvellement constituées à l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles, et attribution de 2 deniers pour livre de taxation en hérédité, aux receveurs et payeurs de toutes les rentes constituées audit Hostel de Ville, assignées sur les gabelles...

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