Histoire droit / Institution

Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 3 de ce mois : concernant les droits féodaux rachetables

Lettres patentes du Roy du 26 décembre 1562, nostre sire pour faire, refaire et restablir : les ornemens, autelz et fons baptismaulx des églises et paroisses ruinées et spoliées en ce royaume

Lettres patentes du Roy en forme d'Edict touchant le don faict par Sa Majesté des duchez d'Orleans : Chartres et Comté de Blois à monseigneur son frère unique en tiltre d'apanage

Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction : et modification quelconque ses édicts pour le rachapt d'aliénations des biens ecclésiastiques

Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche : et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances

Lettres patentes du roi en forme d'édit, portant règlement pour le collége de chirurgie de Paris : Versailles, mai 1768

Lettres patentes du roy du 16 avril 1627, pour la révocation et suppression : des charges de connestable et admiral de France

Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts : et commissions extraordinaires, verifiees en la Cour de Parlement de Paris, la Chambre des Comptes

Lettres patentes en forme d'édict, par lesquelles S. M. veut et ordonne que les murailles : de St-Jean-d'Angély soient rasées et les fossez comblez, avec privation de tous les privilèges

Lettres patentes en forme de privilège, pour le transport et entrée dans le Royaume, des orangers : Avec défenses à toutes personnes d'en faire venir, sauf ès dénommez audit privilège

Lettres patentes et commission pour la conduite des condamnez aux galères

Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande : avec l'arrest du Parlement de Paris

Lettres patentes sur arrest du Conseil du 6 may 1748 servans de règlement pour les brasseurs à Paris : sous-fermiers des droits qui se perçoivent sur les bierres

Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les droits féodaux rachetables

Libre discours et veritable jugement, sur l'heredité des offices insinuée en France : dans le doux venim du droict annuel, faict par l'un des deputez aux Estats generaux

Licence de droit civil français. De la prescription et du temps requis pour prescrire : Procédure civile. De l'emprisonnement pour dettes. Faculté de droit de Strasbourg

Liste générale de nos seigneurs du parlement de Bretagne, 1554-1754

Loi des 21-29 mai 1858 et circulaire ministérielle du 2 mai 1859

Loi du 10 juillet 1851, relative au classement des places de guerre et aux servitudes militaires : Décret du 10 août 1853 portant classement des places de l'intérieur

Loi militaire de l'empire d'Allemagne

Loi relative au contrat d'association. Texte de la loi du 1er juillet 1901 : Arrêté ministériel du 1er juillet 1901, règlement d'administration publique du 16 août 1901

Lois et arrêtés relatifs à la justice militaire

Lois et décrets et législation générale sur l'organisation et l'administration municipales

Lois, décrets et cahier des charges des concessions

Lorsque les robes s'en mêlent, s'emmêlent : Chroniques judiciaires

Loysel ou Le barreau français au XVIe siècle, discours : Séance solennelle de rentrée des avocats stagiaires, 7 janvier 1886

Législation des établissements publics d'instruction secondaire : présentée dans un ordre méthodique, manuel pratique des fonctionnaires et des professeurs

Législation du bâtiment. Propriété, origine et évolution, régime actuel, servitudes foncières : et administratives , construction, contrats, responsabilités police municipale et administrative

Maintien de l'Université de Paris est maintenue au droict de pourvoir des messages ordinaires : et les messagers par elle pourveus, au pouvoir de faire toutes fonctions de messagerie

Mandrin et les contrebandiers à Autun, d'après des documents inédits

Manuel de droit civil et commercial anglais. Droit civil

Manuel de droit romain ou Explication des Institutes de Justinien par demandes et réponses : précédé d'une introduction historique à l'étude du droit romain. 5e édition

Manuel des conseils de guerre ou Recueil alphabétique de questions de droit militaire

Manuel des jurés. Discours préliminaire sur la législation criminelle et principalement sur le jury : Code pénal. Livre II du code d'instruction criminelle

Manuel des justices de paix ou Traité des différentes fonctions civiles et criminelles des juges : des greffiers et des huissiers qui sont attachés à cette juridiction. Nouvelle édition

Manuel du répartiteur : Guide pratique, définissant exactement les attributions, les droits et les devoirs des répartiteurs

Manuel juridique de la propriété bâtie. Tome III. Servitudes de droit administratif, alignement : lotissement, expropriation, voirie, hygiène, établissements classés

Manuel portatif des douanes françaises : à la portée et à l'usage des préposés de brigades dans la direction de Thionville

Manuel pour la mise à exécution de la loi du 30 mai 1851 et du règlement d'administration publique : du 10 août 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques

Manuel pratique des préposés de brigades des douanes de France. Partie 4

Manuel théorique et pratique du surnuméraire de l'enregistrement

Maître Maurice Garçon, artiste : abécédaire

Memento du notaire, suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement. 5e édition : Jurisprudence, législation et loi commentée du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre

Memoire au sujet de l'habillement des troupes : que S. A. R. a ordonné d'envoyer à chaque regiment avec ordre de s'y conformer

Memoire des gardes du corps du roy, servant de replique a celuy des gendarmes et chevaulegers

Memoire instructif du 6 avril 1718, au sujet du nouveau reglement ordonné par Sa Majesté

Memoire pour M. le Duc de Nevers contre les Officiers du Bailliage et Presidial d'Auxerre

Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de France : contre le sieur Vedel de Montel, major du régiment Dauphin, infanterie