Histoire droit / Institution

Memoire pour M.-A. Gillet, veuve en premieres noces de Philippe Berthet, marchand epicier à Mâcon : intimée contre Jacques Bolot, apotiquaire à Cluny, appellant

Memoire pour le sieur Rubit, l'aîné, marchand mercier, tailleur du roi : contre M. le maréchal duc de Richelieu

Memoire pour les maitres et gardes de l'épicerie sur les fraudes commises aux entrées de Paris : les causes de ces fraudes et le moyen de les détruire

Memoire pour les prévôt, bourguemaîtres, habitans et communauté de Dosenheim, demandeurs : en opposition, contre les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de Neuwiller, deffendeurs

Memoire sur le provisoire, pour le sieur Benaven contre M. le maréchal duc de Richelieu

Memoire sur les tarifs des droits de traites en général : et en particulier, sur le nouveau projet de tarif unique et uniforme

Mesures administratives à prendre pour assurer l'efficacité de la loi du 23 mars 1855 : sur la transcription

Ministère de la Justice. Etablissements pour mineurs soumis à l'éducation correctionnelle : Monographies des Colonie pénitentiaire des Douaires et correctionnelle de Gaillon, 1907-1911

Mon itinéraire à coeur ouvert : mémoires

Moyens pour restablir le collège de Dormans, dit de Beauvais, en son premier estat : conformément à la fondation

Mémoire a consulter et consultation pour le chevalier de Soupire, lieutenant gal des armées du roi : au sujet des imputations que lui fait le comte de Lally dans les écrits publiés pour sa défense

Mémoire contenant les moyens d'atténuation de Salomon Ullmann, juif de Dürmenach : contre la procédure extraordinaire instruite contre lui au baillage d'Hirsingen

Mémoire des princes du sang, pour répondre au mémoire instructif des princes légitimez : du 15 novembre 1716 et à celui du 9 décembre suivant

Mémoire en réponse au libelle diffamatoire signé, Guillaume Kornman : dont la plainte en diffamation est rendue avec requête. Partie 1

Mémoire en réponse au libelle diffamatoire, signé, Guillaume Kornman, dont plainte en diffamation

Mémoire en réponse au mémoire du sieur de Beaumarchais. M.

Mémoire et consultations pour Nicolas Fourson, maître tailleur d'habits à Paris, demandeur : contre madame la présidente de Saint-Vincent, défenderesse. Affaire du maréchal de Richelieu

Mémoire instructif, pour messire François Cadiere, prêtre de la ville de Toulon : appelant du decret d'assigné contre lui rendu le 23 fevrier

Mémoire justificatif pour Joseph Berthelot, ci-devant capitaine d'infanterie : habitant le quartier de Sainte-Anne, dans l'île de la Guadeloupe

Mémoire pour C. Jocquet de la Chapelle contre J. Hardouin Mansart, comte de Sagonne et M. Dugny : et encore contre Pierre Chemin, ci-devant comédien, intimé

Mémoire pour C.-M. de Créquy, marquis de Créquy contre F.-L.-M. Le Jeune de la Furjonnière : soi-disant comte de Créquy et contre les sieurs Le Jeune, ses freres

Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges : contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté

Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges : contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté

Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges : contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté

Mémoire pour Louis-Pierre-Maximilien de Béthune, duc de Sully, marquis de Courville : défendeur, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Chartres, demandeurs

Mémoire pour M. H. Lebrun, propriétaire des gravures, contre MM. Wallut et Cie : propriétaires des textes du Musée des familles

Mémoire pour M. d'Oppinchnitz, femme du sieur G. Lejeune, officier de maison : accusée de vol d'enfant, défenderesse et demanderesse, contre M. Richer, plaignant

Mémoire pour M. le baron de Fages-Chaulnes, garde-du-corps de Monsieur, frere du Roi, accusé : contre les sieurs Vaucher et Loque, marchands bijoutiers, accusateurs et M. le procureur-général

Mémoire pour M. le duc de Chevreuse contre M. de Saint-Michel : en présence de M. le procureur général et du sieur Thiroux d'Ouarville

Mémoire pour M.-M. Doucet, veuve et donataire par son contrat de mariage de B. Tourton : défenderesse et intimée, contre S. Tourton, se disant bourgeois de Lyon, demandeur en intervention

Mémoire pour Magdeleine Herbault, marchande à Orléans, et de tous appelants de la plainte : permission d'informer, information et de la sentence du 25 janvier 1729

Mémoire pour Maitre Antoine Moutardier, notaire royal, accusé en crime de faux principal : appelant d'un décret de prise de corps contre lui décerné par acte du 15 août 1773

Mémoire pour Maitre Gerbier, ancien avocat au parlement

Mémoire pour Marie-Jeanne de Bellingant de Kerbabu, veuve de Mre Gille, comte d'Hautefort, intimée : contre le marquis d'Hautefort, appellant comme d'abus de la célébration du mariage de l'intimée

Mémoire pour Mgr. le duc d'Orléans contre MM. Langlacé : propriétaires à Puteaux, Surêne, Courbevoie, Neuilly

Mémoire pour Mlle Marie Cardon, veuve de Denis Fauconnier, négociant à Dunkerque, défenderesse : contre Jean Joirès, grand bailli de la ville de Bergues-Saint-Vinoch en Flandres, demandeur

Mémoire pour dame Jeanne de Saint-Remy de Valois, épouse du comte de La Motte

Mémoire pour l'établissement d'un tribunal judiciaire dans la ville d'Arbois

Mémoire pour la dame Kornman contre le sieur Guillaume Kornman, son époux

Mémoire pour la demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, accusée : contre M. le procureur général, accusateur

Mémoire pour le Sire Bette d'Etienville, servant de réponse à celui de M. de Fages

Mémoire pour le chevalier de Soupire, lieutenant général des armées du roi : au sujet des imputations que lui fait le comte de Lally dans les écrits publiés pour sa défense

Mémoire pour le commerce de charbon de bois et de terre contre l'ordonnance du 3 mars 1825 : qui accorde une augmentation de tarifs aux compagnies des canaux de Briare, Orléans et Loing

Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé, contre M. le procureur-général, accusateur : en présence de M. le cardinal de Rohan, de la comtesse de La Motte, et autres co-accusés

Mémoire pour le comte de Cagliostro, demandeur contre Me Chesnon, commissaire au Châtelet de Paris : et le sieur de Launay, gouverneur de la Bastille, défendeurs

Mémoire pour le sieur Houliez contre le sieur Lallart : touchant l'interprétation du mot Postérité de l'art. 747 du Code civil.

Mémoire pour le sieur Jacques-Thomas Trianon, maître traiteur à Paris : tant en son nom de créancier personnel, que comme ayant les droits cédés du sieur Pierre de Riquehem

Mémoire pour les créanciers de l'Etat, qui habitent le département de la Roër