Législation du bâtiment. Propriété, origine et évolution, régime actuel, servitudes foncières : et administratives , construction, contrats, responsabilités police municipale et administrative

Éditeur: Hachette BNF
20211016 pagesISBN 9782329614823
Format: BrochéLangue : Français
Législation du bâtiment : propriété, origine et évolution, régime actuel ; servitudes foncières et administratives ; construction ; contrats ; responsabilités ; police municipale et administrative ; pratique de la construction ; permis ; alignement ; nivellement ; habitations à bon marché ; impôts directs et indirects ; documents, par Louis Courcelle,... et J. Lemaître,...
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