Memento du notaire, suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement. 5e édition : Jurisprudence, législation et loi commentée du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre

Éditeur: Hachette BNF
2021400 pagesISBN 9782329576848
Format: BrochéLangue : Français
Memento du notaire... : suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement... (Nouvelle et 5e édition entièrement refondue et mise au courant de la jurisprudence et de la législation y compris la nouvelle loi commentée du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre, augmentée d'une infinité de mots importants...) / par Alphonse Rousset,...
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